Délibération CA20230629–1 : le CA vote favorablement le règlement de sélection C-France 2023 qui vient de lui être présenté.
Délibération CA20230629–2 : Compte tenu du fait que tous les Clubs peuvent s’exprimer au cours du process de sélection, le CA confirme, à la majorité (61,5%) des voix exprimées, que les décisions du comité de sélection sont irrévocables, si le process s’est déroulé conformément aux dispositions prévues dans ses textes fondateurs.
Délibération CA20230629–3 : Le CA vote à l’unanimité la demande au coordinateur formation Ligue de refuser toutes les demandes de dérogation à ce process qui ne lui sont pas adressées par le Président du Club Formateur.
Délibération CA20230629–4 : le CA vote à l’unanimité le principe consistant à prévenir le Coordinateur Formation Ligue au moins 1 mois avant le début effectif de cette formation.
