Commissions Obligatoires

• Leur création est prévue par la législation, la réglementation en vigueur ou par les textes fédéraux.
• Elles sont instituées par le CA qui en désigne le Président.
• Elles sont chargées d’étudier les questions de leur compétence et de préparer les décisions à soumettre au CA pour approbation.
• Les commissions obligatoires sont :
  • Commission Médicale
  • Commission de Discipline
  • Commission Régionale d’Arbitrage

Commissions crées par le Bureau Exécutif

• Le Bureau Exécutif crée et défait des Commissions.
• Elles sont chargées d’étudier les questions de leur compétence et de préparer les décisions à soumettre au Bureau Exécutif pour approbation.
• Le Bureau Exécutif veille à la répartition harmonieuse des compétences de chacun d’eux et à ce qu’elles n’empiètent pas sur les domaines de compétence des commissions instituées par le CA.
• Elles sont organisés autant que possible sur le modèle de ceux instaurés au niveau national par la FFVOILE.
• Le Bureau Exécutif en nomme les membres. Un membre au moins du CA doit siéger dans chacune de ces commissions